Pour réduire une importante partie de leur charge fiscale, les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu ont recours à l’investissement Girardin industriel. Celui-ci se déroule en outremer et un montage juridique est réalisé à cet effet. Une société de portage est créée et fait intervenir plusieurs associés, incluant l’investisseur qui souhaite défiscaliser (ci-après un simulateur d’impôt pour déterminer les besoins en défiscalisation).
L’investisseur achète des parts de société en injectant ses fonds propres qui seront ajoutés à ceux des autres associés dans le but de financer un matériel industriel destiné au fonctionnement d’une PME ultramarine.
Le contribuable investisseur étant basé en France métropolitaine, dispose-t-il de toutes les informations relatives aux associés et au fonctionnement de la SNC ? Quelle est la transparence du montage ?
La connaissance des co-associés de la société de portage
Comme mentionné ci-dessus, l’investisseur devient associé au sein d’une SNC ou d’une SAS. Ces dernières sont les formes juridiques des sociétés de portage qui supportent les montages Girardin. Un statut est alors rédigé et à partir duquel celui-ci peut avoir connaissance de ses co-associés. Pour rappel, ces derniers sont les investisseurs porteurs de parts, la banque qui finance une importante partie de l’acquisition du matériel, ainsi que la PME ultramarine qui exploite le matériel financé.
Les opérations avec agrément : plus transparentes que celles de plein gré
Le dossier juridique est monté pour être examiné et validé par les autorités fiscales avant même le lancement proprement dit des opérations. Ce, à la différence des opérations de plein droit, c’est-à-dire exemptées de cet agrément préalable. Ainsi, l’investisseur a accès à tous les détails du montage s’il investit dans un produit Girardin avec agrément, d’autant que celui-ci est ouvert pour des investissements assez lourds, de plus de 250 000 euros.
Les documents aux assemblées générales communiqués aux associés
Ces documents sont entre autres le rapport de gestion et les comptes annuels, qui sont communiqués aux associés chaque année.
